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Montants à verser aux FAF de non-salariés [arrêté]

jeudi 02 mars 2017
Un arrêté du 28 février 2017 fixe les montants et la répartition des reversements par l'ACOSS, Agence centrale des organismes de sécurité sociale, de la quote-part de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants aux fonds d'assurance formation de non-salariés (FIF-PL, FAF-CEA et AGEFICE) pour ce qui concerne le solde 2015 et les acomptes 2016.


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