logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Formation continue >Politiques publiques > Montants à verser aux FAF de non-salariés [arrêté]

Montants à verser aux FAF de non-salariés [arrêté]

jeudi 02 mars 2017
Un arrêté du 28 février 2017 fixe les montants et la répartition des reversements par l'ACOSS, Agence centrale des organismes de sécurité sociale, de la quote-part de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants aux fonds d'assurance formation de non-salariés (FIF-PL, FAF-CEA et AGEFICE) pour ce qui concerne le solde 2015 et les acomptes 2016.


A lire aussi :

19/04/2018 Plan d'investissement dans les compétences - Programme 10KNUM Le Plan d'investissement dans les compétences porté par le Gouvernement "vise à former un ... Lire la suite

18/04/2018 Apprentissage et formation professionnelle [La DGE et vous] Linda Debernardi, cheffe du bureau de la formation et de l'emploi industriel à la Direction ... Lire la suite

13/04/2018 Montants à verser pour 2017 aux FAF de non-salariés au titre de la contribution des micro-entrepreneurs à la formation professionnelle [Arrêté] Un arrêté fixe les montants des versements par l'ACOSS, Agence centrale des organismes de ... Lire la suite

11/04/2018 Modification de l'offre de services des OPCA depuis 2014 [Etude Céreq] La réforme de 2014 a profondément modifié les missions des organismes paritaires collecteurs ... Lire la suite

10/04/2018 Réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance-chômage [projet de loi] La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 6 avril le projet de loi pour la ... Lire la suite