logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Formation continue >Politiques publiques > Mise en oeuvre de la reconversion ou la promotion par alternance [Décret]

Mise en oeuvre de la reconversion ou la promotion par alternance [Décret]

vendredi 28 décembre 2018
Un décret relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance est paru au Journal Officiel du 26 décembre 2018. Il "précise les conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance et fixe le niveau de qualification nécessaire afin d'accéder à la reconversion ou à la promotion par alternance."
Il est pris pour application de l'article 28 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

A lire aussi :

05/02/2019 Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle : nominations [Arrêté] Un arrêté publié au Journal officiel du 5 février 2019 porte nomination de membres de la ... Lire la suite

15/01/2019 France Compétences : Conseil d'administration [Arrêté] Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de France compétences est paru au ... Lire la suite

15/01/2019 Certification : Informations requises pour l'enregistrement dans les répertoires nationaux [Arrêté] Un arrêté fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou ... Lire la suite

07/01/2019 Dépenses éligibles au financement par les sections financières des opérateurs de compétences [Décret] Un décret relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections ... Lire la suite

04/01/2019 Mayotte : calcul de la participation des employeurs au développement de la formation continue [Décret] Un décret relatif au déplafonnement progressif de l'assiette servant au calcul de la participation ... Lire la suite