logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Formation continue >Politiques publiques > Formation professionnelle : échange de données dématérialisées [Décret]

Formation professionnelle : échange de données dématérialisées [Décret]

mercredi 10 mai 2017
Un décret relatif à l'organisation de l'échange de données dématérialisées relatives à la formation professionnelle entre les organismes financeurs de la formation professionnelle, les institutions et organismes chargés du conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation est paru au Journal officiel du 6 mai 2017.
Il "a pour objet de modifier les dispositions applicables aux traitements des données personnelles relatives au compte personnel de formation, de manière à permettre ce partage d'informations [données qualitatives, quantitatives et financières]. "

A lire aussi :

10/01/2018 Appel à projets Jeunesse IV [AAP] Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a lancé l'appel à projets ... Lire la suite

10/01/2018 Mise en oeuvre du Grand Plan d'Investissement [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

04/01/2018 Réforme du droit du travail : abondement du compte personnel de formation [Décrets] Trois décrets relatifs à l'abondement du compte personnel de formation des salariés ... Lire la suite

19/12/2017 Erasmus+ : appel à propositions 2018 [AAP] L'appel à propositions 2018 pour le programme Erasmus+ est paru au Journal officiel de l'Union ... Lire la suite

08/12/2017 PLF 2018 : Travail et Emploi, Financement national du développement (...) de l'apprentissage [Avis, Sénat] Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2018 au Sénat, les crédits relevant de la ... Lire la suite