logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Formation continue >Politiques publiques > Formation professionnelle : échange de données dématérialisées [Décret]

Formation professionnelle : échange de données dématérialisées [Décret]

mercredi 10 mai 2017
Un décret relatif à l'organisation de l'échange de données dématérialisées relatives à la formation professionnelle entre les organismes financeurs de la formation professionnelle, les institutions et organismes chargés du conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation est paru au Journal officiel du 6 mai 2017.
Il "a pour objet de modifier les dispositions applicables aux traitements des données personnelles relatives au compte personnel de formation, de manière à permettre ce partage d'informations [données qualitatives, quantitatives et financières]. "

A lire aussi :

19/09/2017 Compte d'engagement citoyen (CEC) : plafond de remboursement des OPCA [Arrêté] Un arrêté fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations ... Lire la suite

15/09/2017 Nominations au Centre INFFO Un arrêté portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de ... Lire la suite

06/07/2017 Mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience [Décret] Un décret relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience est ... Lire la suite

23/06/2017 Bretagne : AAP 2017 études actions sur l’emploi-formation Dans le cadre du Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation ... Lire la suite

23/05/2017 Evaluation de la politique de certification professionnelle - Rapport Igas / Igaenr L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de ... Lire la suite