logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Formation continue >Politiques publiques > Formation professionnelle : Agrément de FORCO [Arrêté]

Formation professionnelle : Agrément de FORCO [Arrêté]

jeudi 08 février 2018
Un arrêté portant agrément de FORCO, OPCA du commerce et de la distribution, en tant qu'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue, est paru au Journal officiel du 8 février 2018.
L'agrément concerne les cotisations dûes par les employeurs au titre des articles L. 6331-2 (pour les entreprises de moins de 11 salariés) et L. 6331-9 (pour les plus de 11 salariés) du code du travail.
Le champ géographique (national) et le champ d'activité détaillé de FORCO sont précisés en annexes.
Source(s) :
Arrêté du 1er février 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FORCO) .- in : JO Lois et décrets, n° 32, 08/02/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

30/04/2018 Bilan des campus métiers et des qualifications [rapport Igas, Igaenr, Igen] Un rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), de l'Inspection ... Lire la suite

19/04/2018 Plan d'investissement dans les compétences - Programme 10KNUM Le Plan d'investissement dans les compétences porté par le Gouvernement "vise à former un ... Lire la suite

18/04/2018 Apprentissage et formation professionnelle [La DGE et vous] Linda Debernardi, cheffe du bureau de la formation et de l'emploi industriel à la Direction ... Lire la suite

13/04/2018 Montants à verser pour 2017 aux FAF de non-salariés au titre de la contribution des micro-entrepreneurs à la formation professionnelle [Arrêté] Un arrêté fixe les montants des versements par l'ACOSS, Agence centrale des organismes de ... Lire la suite

11/04/2018 Modification de l'offre de services des OPCA depuis 2014 [Etude Céreq] La réforme de 2014 a profondément modifié les missions des organismes paritaires collecteurs ... Lire la suite