logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Formation continue >Politiques publiques > Contribution au développement de la formation continue des employeurs [Décret]

Contribution au développement de la formation continue des employeurs [Décret]

mardi 14 mars 2017
Un décret, paru au Journal officiel du 28 février 2017, harmonise les dispositions réglementaires relatives aux seuils d'assujettissement aux obligations de participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs, notamment en ce qui concerne le passage du seuil de 10 à 11 salariés.

A lire aussi :

19/09/2017 Compte d'engagement citoyen (CEC) : plafond de remboursement des OPCA [Arrêté] Un arrêté fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations ... Lire la suite

15/09/2017 Nominations au Centre INFFO Un arrêté portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de ... Lire la suite

06/07/2017 Mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience [Décret] Un décret relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience est ... Lire la suite

23/06/2017 Bretagne : AAP 2017 études actions sur l’emploi-formation Dans le cadre du Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation ... Lire la suite

23/05/2017 Evaluation de la politique de certification professionnelle - Rapport Igas / Igaenr L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de ... Lire la suite