logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Formation continue > Organisation et fonctionnement de France compétences [Décret]

Organisation et fonctionnement de France compétences [Décret]

mercredi 02 janvier 2019
Un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences est paru au Journal officiel du 30 décembre 2018.

Il "définit les règles d'organisation et de fonctionnement de France compétences. Il détermine la composition du conseil d'administration et précise les compétences du président du conseil d'administration et du directeur général. Il précise également les missions du médiateur. Il détermine les règles financières et comptables applicables à France compétences. Il précise les modalités de recouvrement des contributions à la formation professionnelle et à l'alternance. Le décret précise enfin les conditions dans lesquelles l'accord du salarié est requis lorsqu'une action de formation se déroule hors temps de travail."
Source(s) :
Décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences .- in : JO Lois et décrets, n° 302, 30/12/2018, 12p. - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

12/04/2019 Liens entre parcours professionnels et formation [actes, journée d'étude] Les actes de la journée d'étude du 7 décembre 2018 co-organisée par le Céreq et ... Lire la suite

11/04/2019 Répartition de la contribution des non-salariés [Arrêté] Un arrêté relatif à la répartition de la contribution des non-salariés est paru ... Lire la suite

10/04/2019 La formation des dirigeants du bâtiment D'après les chiffres de l'Observatoire des métiers du BTP, seulement 2 % des dirigeants de TPE du ... Lire la suite

03/04/2019 Agrément de l'OPCO Commerce [Arrêté] Un arrêté portant agrément de l'OPCO Commerce est paru au Journal officiel du 31 mars 2019. ... Lire la suite

03/04/2019 Agrément de l'OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre [Arrêté] Un arrêté portant agrément d'un opérateur de compétences entreprises et ... Lire la suite