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Montants à verser pour 2017 aux FAF de non-salariés au titre de la contribution des micro-entrepreneurs à la formation professionnelle [Arrêté]

vendredi 13 avril 2018
Un arrêté fixe les montants des versements par l'ACOSS, Agence centrale des organismes de sécurité sociale, de la quote-part de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ayant opté pour le régime micro-social aux fonds d'assurance formation (FIF-PL, FAF-CEA et AGEFICE) et aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat habilités pour l'année 2017.

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