logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Formation continue > Montants à verser pour 2017 aux FAF de non-salariés au titre de la contribution des micro-entrepreneurs à la formation professionnelle [Arrêté]

Montants à verser pour 2017 aux FAF de non-salariés au titre de la contribution des micro-entrepreneurs à la formation professionnelle [Arrêté]

vendredi 13 avril 2018
Un arrêté fixe les montants des versements par l'ACOSS, Agence centrale des organismes de sécurité sociale, de la quote-part de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ayant opté pour le régime micro-social aux fonds d'assurance formation (FIF-PL, FAF-CEA et AGEFICE) et aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat habilités pour l'année 2017.

A lire aussi :

09/08/2018 Liste des campus des métiers et qualifications [Arrêté] Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 août fixe la liste des 15 campus des ... Lire la suite

07/08/2018 Trajectoires professionnelles types des salariés [Etude Céreq] Le Cereq présente les principaux résultats de l'enquête DEFIS (Dispositif d'enquêtes sur ... Lire la suite

03/08/2018 Adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée le 1er ... Lire la suite

27/07/2018 Acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés pour 2017 [Arrêté] Un arrêté fixe les montants de l'acompte intermédiaire à verser par l'ACOSS, Agence ... Lire la suite

24/07/2018 La formation au sein de la société numérique [rapport Sénat] Après avoir analysé les défis de la révolution numérique et ... Lire la suite