logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Formation continue > Mayotte : calcul de la participation des employeurs au développement de la formation continue [Décret]

Mayotte : calcul de la participation des employeurs au développement de la formation continue [Décret]

vendredi 04 janvier 2019
Un décret relatif au déplafonnement progressif de l'assiette servant au calcul de la participation des employeurs de onze salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue à Mayotte est paru au Journal officiel du 30 décembre 2018.

"Le texte précise les modalités selon lesquelles, à compter du 1er janvier 2019, le plafond de la sécurité sociale en vigueur à Mayotte applicable au montant des rémunérations au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021 par ces employeurs est progressivement supprimé pour l'application à Mayotte des règles de calcul du montant de la participation des employeurs de onze salariés et plus au développement de la formation professionnelle."

A lire aussi :

13/05/2019 Hauts-de-Seine : Master pro TPE-PME-ETI L'Université Paris Nanterre propose, à partir de la rentrée 2019 et en partenariat avec la ... Lire la suite

12/04/2019 Liens entre parcours professionnels et formation [actes, journée d'étude] Les actes de la journée d'étude du 7 décembre 2018 co-organisée par le Céreq et ... Lire la suite

11/04/2019 Répartition de la contribution des non-salariés [Arrêté] Un arrêté relatif à la répartition de la contribution des non-salariés est paru ... Lire la suite

10/04/2019 La formation des dirigeants du bâtiment D'après les chiffres de l'Observatoire des métiers du BTP, seulement 2 % des dirigeants de TPE du ... Lire la suite

03/04/2019 Agrément de l'OPCO Commerce [Arrêté] Un arrêté portant agrément de l'OPCO Commerce est paru au Journal officiel du 31 mars 2019. ... Lire la suite