logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Formation continue > Formation professionnelle : Agrément de FORCO [Arrêté]

Formation professionnelle : Agrément de FORCO [Arrêté]

jeudi 08 février 2018
Un arrêté portant agrément de FORCO, OPCA du commerce et de la distribution, en tant qu'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue, est paru au Journal officiel du 8 février 2018.
L'agrément concerne les cotisations dûes par les employeurs au titre des articles L. 6331-2 (pour les entreprises de moins de 11 salariés) et L. 6331-9 (pour les plus de 11 salariés) du code du travail.
Le champ géographique (national) et le champ d'activité détaillé de FORCO sont précisés en annexes.
Source(s) :
Arrêté du 1er février 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FORCO) .- in : JO Lois et décrets, n° 32, 08/02/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

30/01/2018 Université d'Hiver 2018 de la formation professionnelle, du 31 janvier au 2 février à Biarritz Le Centre Inffo organise du  31 janvier au 2 février 2018 à Biarritz la 15ème ... Lire la suite

26/01/2018 Veille / Recherche / Diffusion d’informations : Profitez des outils et services proposés par l’ISM ! [source:ISM-] Lire la suite

12/01/2018 25 % des petites entreprises ont suivi une formation en 2015 [Données Céreq] D'après l'enquête européenne Continuing vocational training survey - CVTS5, 48 % des ... Lire la suite

10/01/2018 Appel à projets Jeunesse IV [AAP] Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a lancé l'appel à projets ... Lire la suite

10/01/2018 Mise en oeuvre du Grand Plan d'Investissement [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite