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Formation professionnelle : Agrément de FORCO [Arrêté]

jeudi 08 février 2018
Un arrêté portant agrément de FORCO, OPCA du commerce et de la distribution, en tant qu'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue, est paru au Journal officiel du 8 février 2018.
L'agrément concerne les cotisations dûes par les employeurs au titre des articles L. 6331-2 (pour les entreprises de moins de 11 salariés) et L. 6331-9 (pour les plus de 11 salariés) du code du travail.
Le champ géographique (national) et le champ d'activité détaillé de FORCO sont précisés en annexes.
Source(s) :
Arrêté du 1er février 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FORCO) .- in : JO Lois et décrets, n° 32, 08/02/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

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