logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Formation continue > Formation professionnelle : Agrément de FORCO [Arrêté]

Formation professionnelle : Agrément de FORCO [Arrêté]

jeudi 08 février 2018
Un arrêté portant agrément de FORCO, OPCA du commerce et de la distribution, en tant qu'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue, est paru au Journal officiel du 8 février 2018.
L'agrément concerne les cotisations dûes par les employeurs au titre des articles L. 6331-2 (pour les entreprises de moins de 11 salariés) et L. 6331-9 (pour les plus de 11 salariés) du code du travail.
Le champ géographique (national) et le champ d'activité détaillé de FORCO sont précisés en annexes.
Source(s) :
Arrêté du 1er février 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FORCO) .- in : JO Lois et décrets, n° 32, 08/02/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

09/08/2018 Liste des campus des métiers et qualifications [Arrêté] Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 août fixe la liste des 15 campus des ... Lire la suite

07/08/2018 Trajectoires professionnelles types des salariés [Etude Céreq] Le Cereq présente les principaux résultats de l'enquête DEFIS (Dispositif d'enquêtes sur ... Lire la suite

03/08/2018 Adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée le 1er ... Lire la suite

27/07/2018 Acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés pour 2017 [Arrêté] Un arrêté fixe les montants de l'acompte intermédiaire à verser par l'ACOSS, Agence ... Lire la suite

24/07/2018 La formation au sein de la société numérique [rapport Sénat] Après avoir analysé les défis de la révolution numérique et ... Lire la suite