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Évaluation des conventions d’objectifs et de moyens des OPCA et OPACIF [rapport IGAS]

mardi 05 juin 2018
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un rapport évaluant les conventions d'objectifs et de moyens (COM) des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et des organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF) conclues pour les périodes 2012-2014, 2015-2017 puis 2018 (avenant). Il fait ressortir notamment que "les COM ont favorisé la maîtrise des frais de gestion par les OPCA/OPACIF, mais ne régulent pas leur performance globale."

Des recommandations de principe sont émises pour conduire la préparation des prochaines COM telles que :
* "Concevoir et organiser les COM État-opérateurs de compétences autour des axes prioritaires suivants :
- la mise en place de la réforme de l’alternance ;
- l’accompagnement des entreprises et de leurs salariés sur les stratégies de compétences ;
- l’appui aux branches en matière d’ingénierie de compétences et de certification professionnelle ;
- l’efficacité de l’usage des fonds de la formation professionnelle ;
* Inscrire dans les prochaines COM :
- les reconfigurations nécessaires, à partir des actuels OPCA et OPACIF, en vue de la création en 2020 d'opérateurs de compétences composés en cohérence avec les logiques de filières économiques ;
- la conduite des regroupements nécessaires ;
- l'ouverture d'un chantier spécifique de l'impact de la réforme sur les deux actuels OPCA interprofessionnels."
Source(s) :
Évaluation des conventions d’objectifs et de moyens des OPCA et OPACIF .- in : IGAS, Caussat Laurent, Remay Frédéric, Wallon Véronique, 01/04/2018, 209p. - En ligne sur le site de l'IGAS

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