logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Formation continue > Dispositions réglementaires pour les actions de formation continue [Décret]

Dispositions réglementaires pour les actions de formation continue [Décret]

vendredi 24 mars 2017
Un décret relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduité d'une personne en formation est paru au Journal officiel du 24 mars 2017.
Il "adapte les dispositions réglementaires aux nouvelles modalités de déroulement des actions de formation qui peuvent être organisées sous forme de parcours et qui peuvent être financées par les organismes paritaires agréés pour la collecte ou la gestion des sommes versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou par Pôle emploi. Il précise que ce financement pourra se faire sur la base de forfaits qui ne seront plus limités à des forfaits horaires pour les actions de professionnalisation. Il fixe en outre les justificatifs que doivent produire les employeurs et les organismes de formation lorsque les actions de formation mises en œuvre sont financées par ces organismes collecteurs ou gestionnaires et il détermine les documents qui sont pris en compte pour établir l'assiduité d'une personne en formation."

A lire aussi :

10/11/2017 Erasmus+ : appel à propositions 2018 [AAP] L'appel à propositions 2018 pour le programme Erasmus+ est paru au Journal officiel de l'Union ... Lire la suite

09/11/2017 PLF 2018 : Travail & Emploi, Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage [Sénat] Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2018 au Sénat, les crédits relevant de la ... Lire la suite

07/11/2017 PLF 2018 : Travail & Emploi, Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage [Avis et rapport, AN] Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2018 à l'Assemblée Nationale, les ... Lire la suite

20/10/2017 Erasmus+ : Qualifications communes dans l'enseignement et la formation professionnels [AAP] La Commission européenne a lancé un appel à propositions dans le cadre du programme Erasmus+ ... Lire la suite

17/10/2017 Réformes de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage Le Président de la République a lancé le 2ème volet du chantier de rénovation du ... Lire la suite