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Contribution des auto-entrepreneurs à la formation professionnelle : montants à verser aux FAF de non-salariés pour 2016 [Arrêté]

vendredi 28 avril 2017
Un arrêté du 26 avril 2017 fixe les montants à verser par l'ACOSS, Agence centrale des organismes de sécurité sociale, au titre de la quote-part de la contribution à la formation professionnelle des auto-entrepreneurs aux fonds d'assurance formation habilités (FIF-PL, FAF-CEA et AGEFICE) et aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat  pour l'année 2016.

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