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Contribution au développement de la formation continue des employeurs [Décret]

mardi 14 mars 2017
Un décret, paru au Journal officiel du 28 février 2017, harmonise les dispositions réglementaires relatives aux seuils d'assujettissement aux obligations de participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs, notamment en ce qui concerne le passage du seuil de 10 à 11 salariés.

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