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Union européenne : modernisation du contrôle des aides d'Etat
Dans le cadre de la stratégie de croissance Europe 2020, la Commission européenne a adopté une communication sur la modernisation de la politique de contrôle des aides ... Lire la suite
Audit de la CdCE sur les mesures d’ingénierie financière cofinancées par le FEDER
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Obtenir un financement européen pour son projet : mode d'emploi
La Direccte Ile-de-France a réalisé une vidéo pédagogique présentant aux différents porteurs de projets (entreprise, association, agriculteur, laboratoire de ... Lire la suite
Rôle du droit européen des aides d'Etat dans la réalisation des politiques européennes
La thèse de doctorat en droit de Matthieu Pierson, soutenue en septembre 2011 à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, porte un regard sur l'encadrement ... Lire la suite