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Financement

mercredi 25 mai 2011

Réexamen du Small Business Act

Le Parlement européen a adopté le 12 mai une résolution sur le réexamen du Small Business Act (SBA) portant notamment sur sa mise en oeuvre, la réglementation ... Lire la suite

 
 
jeudi 05 mai 2011

Rapport 2010 de l'Observatoire des délais de paiement

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat des petites et moyennes entreprises, a reçu le 3 mai le rapport sur les délais de paiement remis par Jean-François ... Lire la suite

 
 
mercredi 12 janvier 2011

Nouvelle procédure administrative FISAC

Une circulaire du 30 décembre 2010 précise la nouvelle procédure administrative applicable au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). ... Lire la suite

 
 
mercredi 27 octobre 2010

Bilan 2009-2010 du plan de relance de l'économie

Patrick Devedjian, Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, a présenté le 20 octobre 2010 le bilan 2009-2010 du plan de relance ... Lire la suite

 
 
vendredi 22 octobre 2010

Rapport d'activité du FISAC pour la période 1992-2009

Le FISAC vient de rendre public son rapport d'activité pour l'année 2009 puis pour la période 1992 - 2009, dans lequel il présente la répartition des subventions par ... Lire la suite