Vade-mecum relatif à la mise en œuvre des dispositifs publics d'intervention en faveur des entreprises

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Vade-mecum relatif à la mise en œuvre des dispositifs publics d'intervention en faveur des entreprises

jeudi 26 janvier 2012

Une circulaire relative aux règles applicables aux dispositifs d'ingénierie financière a été publiée le 20 janvier 2012. Elle " expose les conditions de mise en œuvre des dispositifs publics d'intervention en faveur des entreprises sous forme d'ingénierie financière, dans le cadre des programmes opérationnels régionaux des fonds structurels ou des contrats de projet Etat-région, ainsi que dans le champ des compétences d'intervention économique des collectivités territoriales." L'ensemble des dispositions réglementaires applicables aux dispositifs d'ingénierie financière est récapitulé dans un vade-mecum annexé à la circulaire.

Source(s) :
Circulaire NOR PRMX1201600C du 20 janvier 2012 relative aux dispositifs d'ingéniérie financière / Premier Ministre .- in : Legifrance, 20/01/2012, 76p. - En ligne sur le site Legifrance

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