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Financement


Pratiques et besoins de financement des petites entreprises
[Bibliographie].- ISM, Août 2016, 14p.-
Sélection de publications récentes sur les pratiques et les besoins de financement des petites entreprises : conjoncture - situation financière des petites entreprises ; financement et accès au crédit bancaire ; financement des entreprises en croissance.
En ligne sur le site de l'ISM : http://ism.infometiers.org/ISM/content/download/6214/37217/version/5/file/Financement%20TPE_VF.pdf

DGCIS et ISM
Pratiques et besoins de financement des entreprises artisanales [en ligne].- Paris : ISM, 2014.- 111p.(Etudes et recherches).-
Etude réalisée par l'Institut Supérieur des Métiers, dans le cadre du Pacte pour l'Artisanat, engagé par Mme Sylvia Pinel, Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, en partenariat avec la Sous-Direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation de la DGCIS.

En ligne sur le site de l'ISM :

Voir également le 4 pages de la DGCIS consacré à la présentation des résultats de l'étude :
Un recours accru aux prêts bancaires pourrait constituer un levier de croissance efficace pour l'artisanat
/ ISM et DGCIS.- in : 4 pages DGCIS (Le), 26/03/2014, n°31, 4p. -En ligne sur le portail de la DGE : http://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/etudes-et-statistiques/4_pages_Dgcis/2014-03-4p31.pdf


Conseil économique, social et environnemental , Boccara Frédéric.
Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité. - Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), 15/03/2017, 114 p. (Avis du Conseil économique, social et environnemental).
L'assemblée plénière du CESE (Conseil économique social et environnemental) a voté, le 15 mars 2017, un projet d'avis sur « Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité », présenté par Frédéric Boccara, économiste. Il contient une série de recommandations sur le crédit bancaire (avec notamment la proposition de créer des fonds régionaux de bonifications, de garanties et d'amorçage du crédit), les relations banques - PME/TPE, la transparence et l'implication territoriale, les PME en difficulté, l'ESS, l'international et l'Europe (Bâle, BCE, BEI), les relations inter-entreprises, les fonds propres et l'épargne, l'appui à la gestion. Le rapporteur propose enfin l'organisation de conférences régionales publiques sous l'égide des CESER sur le suivi des crédits aux PME-TPE. Annexes, bibliographie.
En ligne sur le site du Conseil économique, social et environnemental : http://www.lecese.fr/travaux-publies/les-pmetpe-et-le-financement-de-leur-developpement-pour-lemploi-et-leur-efficacite

DGE
Fisac - Rapport d'activité 1992 - 2015. - Paris : Ministère de l'économie et des finances, 2016, 89 p.
Le rapport d'activité du FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) pour la période 1992 - 2015 intègre la réforme du FISAC, qui a entraîné une refonte totale du dispositif en 2015 : mise en place de nouvelles modalités de sélection des dossiers au moyen d'appels à projets, fléchage des aides vers les entreprises les plus fragiles et vers les communes rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment.
Il présente les différentes aides du FISAC (nouveau dispositif), les moyens mis en oeuvre, les actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat et l'action des Pôles d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises.
En ligne sur le site de la DGE - Direction générale des entreprises : http://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/secteurs-professionnels/artisanat/fisac/rapport-fisac-1992-2015.pdf

Commission Européenne.
Survey on the access to finance of enterprises (SAFE). Analytical report 2016. - Bruxelles : DG Growth, 30/11/2016, 162 p.
L'enquête sur l'accès au financement des PME européennes (SAFE) a été mise en place par la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne en 2008. Publiée annuellement à partir de 2014, l'enquête couvre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, la Turquie, le Monténégro, l'Albanie, la Serbie et la Macédoine.
Elle examine notamment la situation financière de ces entreprises, leur capacité d'innovation, d'exportation, l'usage des financements externes, l'accès aux sources de financement externe, leur vision prospective.
Les résultats de l'enquête 2016 font notamment apparaître que les PME sollicitent surtout les crédits bancaires, les lignes de crédit, le crédit-bail ou encore le crédit commercial comme financements extérieurs. En 2016, 27 % des PME interrogées ont demandé un prêt bancaire, 6 % n'ont pas fait de démarche auprès de leur établissement bancaire par crainte d'un refus. Parmi celles qui ont demandé un prêt, 7 % ont vu leur demande refusée et 2 % ont décliné l'offre en raison du coût élevé. Au total 70 % parviennent à obtenir l'intégralité ou une partie du prêt bancaire demandé. Les montants empruntés sont, pour 39 % des PME ayant obtenu un financement extérieur, inférieurs à 100 000 €. 64 % des PME s'attendent à une croissance modérée ou importante de leur croissance.
En ligne sur le site de la DG Growth : http://ec.europa.eu/growth/access-to-finance/data-surveys

Bpifrance
PME 2015 - Rapport annuel sur l'évolution des PME. - Maisons Alfort : Bpifrance, 24/02/2016, 170 p.
La 11e édition du Rapport réalisé par l'Observatoire des PME de Bpifrance sur l'évolution des PME, présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI.
Il se structure en 3 parties abordant :
- les évolutions des entreprises (démographie, tendances économiques) ;
- le financement, avec 3 volets : la situation financière des entreprises, le haut de bilan, les crédits et la gestion de trésorerie ;
- la R&D et l'innovation.

En ligne sur le site de Bpifrance Le Lab : http://www.bpifrance-lelab.fr/pme15
En ligne sur le site de Bpifrance : Rapport annuel sur l'évolution des PME - L'édition 2015 disponible en version numérique et sur mesure [communiqué de presse] : http://www.bpifrance.fr/content/download/19085/245137/version/3/file/20160224_CP%20Bpifrance%20Le%20Lab_Rapport%20PME%202015.pdf


Bricard Agnès, Gloaguen Philippe.
Guide du Routard du financement d'entreprise. - Paris : Hachette, 2016, 160 p. (Guide du routard (Le)).
Le Guide du Routard du financement d'entreprise, créé en association avec la Caisse d'Epargne, sous la direction scientifique d'Agnès Bricard, présidente d'honneur du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, fournit aux entrepreneurs des informations sur les étapes clés à connaître pour financer leurs projets, les différentes sources de financement auxquelles ils peuvent faire appel, et donne également des conseils pour monter un dossier de financement. Les fiches de financement sont regroupées au sein de deux familles (création-reprise et développement-croissance) mais prennent en compte également les profils particuliers (femmes, demandeurs d'emploi, start-up, franchisés, micro-entrepreneurs...) Le guide présente également les financements bancaires par besoin, les garanties et les financements alternatifs, ainsi que les financements européens. Sigles, bibliographie.

Médiateur du Crédit aux Entreprises.
Médiation du crédit aux entreprises : Rapport d'activité 2015. - Paris : Médiation du Crédit aux entreprises, 2016, 82 p.
Le rapport d'activité de la Médiation du Crédit aux entreprises, présenté le 17 mars 2016 par Fabrice Pesin, médiateur national du crédit aux entreprises, fait état d'une baisse de 16 % des saisines de la Médiation, tandis que le poids relatif des entreprises de moins de 10 salariés a progressé de 7 points depuis 2013. 1800 dossiers ont été instruits et clos, avec un taux de réussite de 62 %. La montée en puissance du CICE et le recul du prix des matières premières ont contribué à l'amélioration de la situation financière des entreprises. Les difficultés sont particulièrement notées chez les TPE des secteurs de la restauration, du commerce de détail et du BTP.
Présentation du dispositif de la Médiation du crédit, de ses actions et de son activité en 2015, présentation des actions de communication mises en place pour améliorer l'efficacité et la visibilité de la Médiation du Crédit, présentation des travaux de l'Observatoire du financement des entreprises en 2015.
En ligne sur le Portail de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/mediateurcredit/rapport-activite-2015

OBSERVATOIRE DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES
Evaluation de la mise en oeuvre des 5 mesures prises par la FBF pour améliorer les relations banques - TPE/PME.- in : Portail de l'Economie et des Finances, 26/11/2015, 14p. L'Observatoire du Financement des Entreprises (OFE) a remis le 26 novembre 2015 à Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, et Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, un rapport sur la mise en oeuvre des 5 engagements pris par la Fédération bancaire française pour améliorer les relations entre les banques et les TPE/PME.

Prises en juin 2014, ces mesures concernent :

  • la réponse rapide à toute demande de financement d'un client TPE,
  • l'explication du refus de crédit,
  • l'indication du recours existant et notamment l'existence du Médiateur national du crédit aux entreprises,
  • le développement d'une meilleure information sur le financement du court terme.

D'après le rapport, des marges de progrès subsisteraient sur la réduction des délais de réponse, ainsi que concernant la communication sur les engagements du secteur bancaire, afin que les dirigeants de TPE se les approprient.

En ligne sur le site du Portail de l'Economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/financement-des-tpe-pme-5-engagements-federation-bancaire-francaise


Chiffres clés - Les fonds européens en France.- in : L'Europe s'engage en France, novembre 2015, 5 p.
Tour d'horizon des fonds européens en France : 28 mds € pour financer 4 fonds européens structurels et d'investissement (FESI) et 83 programmes en 2014-2020.
En ligne sur le site L'Europe s'engage en France : http://www.europe-en-france.gouv.fr/Rendez-vous-compte/Chiffres

OBSERVATOIRE DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES

Rapport sur le financement des TPE en France.- PARIS CEDEX 12 : Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, 2014.- 68p
Rapport remis le 27 juin 2014 par Jeanne-Marie Prost, Présidente de l'Observatoire du financement des entreprises à Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, et Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique.
Le rapport s'appuie notamment sur les données statistiques de l'INSEE, de la Banque de France, ainsi que sur les résultats de l'étude menée par l'ISM et la DGCIS sur les pratiques et besoins de financement des entreprises artisanales. Il met en évidence la situation financière fragile des TPE et la nécessité d'améliorer l'accès au crédit de trésorerie pour ces entreprises.
Il recommande la généralisation de 5 bonnes pratiques des banques :

  • une réponse dans les 15 jours ouvrés pour toute demande complète de financement d'un client TPE,
  • un entretien d'explication des refus de crédit si le chef d'entreprise en fait la demande,
  • l'inscription sur l'ensemble des lettres de dénonciation de la possibilité de recours à la Médiation du crédit aux entreprises,
  • une meilleure information des chargés de clientèle TPE sur les produits de financement les plus adaptés à leurs besoins,
  • une durée minimale de 4 ans pour les postes de chargés de clientèle TPE.

En ligne sur le Portail de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/rapport-sur-le-financement-des-tpe-2014


 

Mise à jour le 05/09/2017