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Financement


ISM, DGE
Pratiques et besoins de financement des entreprises artisanales.
- Paris : ISM, 2017, 70 p.
L'étude porte sur les pratiques de financement des entreprises artisanales immatriculées de moins 20 salariés. Il s'agit d'une actualisation de l'enquête menée en 2013. En ligne sur le site de l'ISM : http://ism.infometiers.org/ISM/Publications/Ouvrages/Pratiques-et-besoins-de-financement-des-entreprises-artisanales2

Pratiques et besoins de financement des petites entreprises
[Bibliographie].- ISM, Août 2016, 14p.-
Sélection de publications sur les pratiques et les besoins de financement des petites entreprises : conjoncture - situation financière des petites entreprises ; financement et accès au crédit bancaire ; financement des entreprises en croissance.
En ligne sur le site de l'ISM : http://ism.infometiers.org/ISM/content/download/6214/37217/version/5/file/Financement%20TPE_VF.pdf


Bpifrance
PME 2017 - Rapport annuel sur l'évolution des PME. - Maisons Alfort : Bpifrance, 08/03/2018, 152 p.
La 13ème édition du rapport réalisé par l'Observatoire des PME de Bpifrance sur l'évolution des PME, présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI.
Il se structure en 3 parties abordant :
- les évolutions des entreprises (démographie, tendances économiques) ;
- le financement, avec 3 volets : la situation financière des entreprises, le haut de bilan, les crédits et la gestion de trésorerie ;
- la R&D et l'innovation (panorama de l'activité de R&D des PME et ETI en 2015, utilisation du CIR - Crédit d'impôt-recherche par les entreprises en 2014, PME et ETI dans les pôles de compétitivité en 2015, publication de brevets par les PME et ETI en 2016, jeunes entreprises innovantes-JEI).
En ligne sur le site de Bpifrance Le Lab : https://www.bpifrance-lelab.fr/pme2017

Médiateur du Crédit aux Entreprises.
Rapport d'activité 2017 de la Médiation du crédit aux entreprises. - Paris : Médiation du Crédit aux entreprises, 14/03/2018, 76 p.
Le rapport d'activité de la Médiation du Crédit aux entreprises, présenté le 14 mars 2018 par Fabrice Pesin, médiateur national du crédit aux entreprises, fait état d'une baisse de 17 % des saisines de la Médiation en 2017, tandis que la part de TPE dans les saisines reste prépondérante (85 %). 1 514 dossiers ont été instruits et clos, avec un taux de réussite de 65 %, ce qui a permis de conforter 909 entreprises et de préserver 11 172 emplois. Certains secteurs d'activité, comme le BTP et l'industrie, se portent mieux, tandis que d'autres connaissent encore des difficultés, comme le commerce de détail en centre-ville. La situation de l'hôtellerie-restauration et des transports s'améliore. La plupart des régions connaissent une évolution baissière ; l'Ile-de-France, la Nouvelle-Aquitaine et l'Auvergne-Rhône-Alpes concentrent l'essentiel des saisines.
Présentation du dispositif de la Médiation du crédit, de ses actions et de son activité en 2017, présentation des nouveaux défis du financement des entreprises, présentation des travaux de l'Observatoire du financement des entreprises en 2016, données régionales.
En ligne sur le Portail de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes Publics : https://www.economie.gouv.fr/mediateurcredit/rapport-activite-2017

Observatoire du Financement des Entreprises.
Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique. - Paris : Observatoire du financement des entreprises, 05/10/2017, 110 p.
L'Observatoire du financement des entreprises a remis un rapport sur le financement des entreprises et les nouveaux défis de la transformation numérique. Il constate une amélioration progressive de la situation des entreprises qui facilite leur financement (renforcement des fonds propres, endettement très dynamique). Il soulève ensuite les enjeux et les spécificités du financement de l'investissement immatériel ou de la transformation numérique qui ne sont pas sans impact sur les modalités de financement.
Le rapport propose ainsi des pistes d'amélioration autour de 4 axes :
- "Mieux préparer au niveau de l’entreprise les projets de transformation numérique
- Mieux valoriser les actifs immatériels pour favoriser le financement
- Mieux reconnaître les projets de transformation numérique
- Continuer de renforcer la capacité de financement des projets de transformation numérique."
En ligne sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics : https://www.economie.gouv.fr/mediateurcredit/financement-entreprises-nouveaux-defis-transformation-numerique

Conseil économique, social et environnemental , Boccara Frédéric.
Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité. - Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), 15/03/2017, 114 p. (Avis du Conseil économique, social et environnemental).
L'assemblée plénière du CESE (Conseil économique social et environnemental) a voté, le 15 mars 2017, un projet d'avis sur « Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité », présenté par Frédéric Boccara, économiste. Il contient une série de recommandations sur le crédit bancaire (avec notamment la proposition de créer des fonds régionaux de bonifications, de garanties et d'amorçage du crédit), les relations banques - PME/TPE, la transparence et l'implication territoriale, les PME en difficulté, l'ESS, l'international et l'Europe (Bâle, BCE, BEI), les relations inter-entreprises, les fonds propres et l'épargne, l'appui à la gestion. Le rapporteur propose enfin l'organisation de conférences régionales publiques sous l'égide des CESER sur le suivi des crédits aux PME-TPE. Annexes, bibliographie.
En ligne sur le site du Conseil économique, social et environnemental : http://www.lecese.fr/travaux-publies/les-pmetpe-et-le-financement-de-leur-developpement-pour-lemploi-et-leur-efficacite

DGE.
Fisac - Rapport d'activité 1992 - 2016. - Paris : Ministère de l'économie et des finances, 2017, 99 p.
Le rapport d'activité du FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) pour la période 1992 - 2016 intègre la réforme du FISAC, qui a entraîné une refonte totale du dispositif en 2015 : mise en place de nouvelles modalités de sélection des dossiers au moyen d'appels à projets, fléchage des aides vers les entreprises les plus fragiles et vers les communes rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment.
Il présente les différentes aides du FISAC (nouveau dispositif), les moyens mis en oeuvre, la part des cofinanceurs, l'évaluation des aides accordées par le Fisac, les actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat (DEVECO), le Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC), le nouveau régime d’aides aux stations-service indépendantes, l'action des Pôles d'innovation pour l'artisanat, les subventions par région et département.
En ligne sur le site de la DGE : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/secteurs-professionnels/artisanat/fisac/rapport-fisac-1992-2016.pdf

Commission Européenne.
Survey on the access to finance of enterprises (SAFE). Analytical report 2017. - Bruxelles : DG Growth, 30/11/2017, 166 p.
L'enquête sur l'accès au financement des PME européennes (SAFE) a été mise en place par la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne en 2008. Publiée annuellement à partir de 2014, l'enquête couvre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, la Turquie, le Monténégro, l'Albanie, la Serbie et la Macédoine.
Elle examine, par pays et dans leur ensemble, l'usage des financements externes, l'accès aux sources de financement externes, la vision prospective des entreprises, leur situation financière, les principaux problèmes rencontrés, leur capacité d'innovation, les entreprises à croissance rapide et les Gazelles, les entreprises exportatrices.
Les résultats 2017 indiquent que les trois principales sources de financements sont les lignes de crédit (pour 53 % des PME interrogées), le leasing (48 %), et les prêts bancaires (48 %). Le financement en fonds propres est pertinent pour 12 % des PME. Dans les 6 derniers mois, 35 % ont utilisé les lignes de crédit. Les financements sont utilisés pour des investissements fixes (38 %), des inventions et le fonds de roulement (33 %), le développement de nouveaux produits (14 %), l'embauche ou la formation des salariés (15 %).
Annexes : questionnaire, méthodologie. Documents en anglais.
En ligne sur le site de la DG Growth : http://ec.europa.eu/growth/access-to-finance/data-surveys

Bricard Agnès, Gloaguen Philippe.
Guide du Routard du financement d'entreprise. - Paris : Hachette, 2016, 160 p. (Guide du routard (Le)).
Le Guide du Routard du financement d'entreprise, créé en association avec la Caisse d'Epargne, sous la direction scientifique d'Agnès Bricard, présidente d'honneur du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, fournit aux entrepreneurs des informations sur les étapes clés à connaître pour financer leurs projets, les différentes sources de financement auxquelles ils peuvent faire appel, et donne également des conseils pour monter un dossier de financement. Les fiches de financement sont regroupées au sein de deux familles (création-reprise et développement-croissance) mais prennent en compte également les profils particuliers (femmes, demandeurs d'emploi, start-up, franchisés, micro-entrepreneurs...) Le guide présente également les financements bancaires par besoin, les garanties et les financements alternatifs, ainsi que les financements européens. Sigles, bibliographie.

Observatoire du financement des entreprises
Evaluation de la mise en oeuvre des 5 mesures prises par la FBF pour améliorer les relations banques - TPE/PME.- in : Portail de l'Economie et des Finances, 26/11/2015, 14p. L'Observatoire du Financement des Entreprises (OFE) a remis le 26 novembre 2015 à Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, et Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, un rapport sur la mise en oeuvre des 5 engagements pris par la Fédération bancaire française pour améliorer les relations entre les banques et les TPE/PME.

Prises en juin 2014, ces mesures concernent :

  • la réponse rapide à toute demande de financement d'un client TPE,
  • l'explication du refus de crédit,
  • l'indication du recours existant et notamment l'existence du Médiateur national du crédit aux entreprises,
  • le développement d'une meilleure information sur le financement du court terme.

D'après le rapport, des marges de progrès subsisteraient sur la réduction des délais de réponse, ainsi que concernant la communication sur les engagements du secteur bancaire, afin que les dirigeants de TPE se les approprient.

En ligne sur le site du Portail de l'Economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/financement-des-tpe-pme-5-engagements-federation-bancaire-francaise


Chiffres clés - Les fonds européens en France.- in : L'Europe s'engage en France, novembre 2015, 5 p.
Tour d'horizon des fonds européens en France : 28 mds € pour financer 4 fonds européens structurels et d'investissement (FESI) et 83 programmes en 2014-2020.
En ligne sur le site L'Europe s'engage en France : http://www.europe-en-france.gouv.fr/Rendez-vous-compte/Chiffres


 

Mise à jour le 16/04/2018