logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Financement > Outre-Mer : modalités d'exonération de cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles [Décret]

Outre-Mer : modalités d'exonération de cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles [Décret]

vendredi 12 mai 2017
Un décret relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer est paru au Journal Officiel du 11 mai 2017.
Il précise les modalités de calcul et de plafonnement en fonction du niveau de revenus des montants d'exonérations dont bénéficient les travailleurs indépendants en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). Il concerne les cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2017.

A lire aussi :

19/10/2017 Renforcement du partenariat FEI-Bpifrance pour les entreprises innovantes [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

19/10/2017 L'accès au crédit des TPE baisse légèrement au 3ème trimestre 2017 Selon les résultats d'une enquête menée par la Banque de France et la Fédération ... Lire la suite

17/10/2017 Grand Est : lancement du Fonds régional innovation [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

13/10/2017 Convention de partenariat FBF-Banque de France La Fédération Bancaire Française (FBF) et la Banque de France ont signé une convention ... Lire la suite

09/10/2017 Outremer : un plan d'actions national pour les artisans sinistrés Bernard Stalter, Président de l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat ... Lire la suite