logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Emploi >Questions européennes > Projet de révision de la directive de 1996 concernant le détachement des travailleurs

Projet de révision de la directive de 1996 concernant le détachement des travailleurs

jeudi 17 mars 2016
La Commission européenne a proposé, le 8 mars 2016, une révision des règles relatives au détachement des travailleurs qui prévoit que ceux-ci "bénéficieront de manière générale des mêmes règles en matière de conditions de rémunération et de travail que les travailleurs locaux."

Dans le cadre de cette proposition de révision, la Commission européenne répond, sous la forme de fiche d'information, à différentes questions comme : qu'est-ce que le détachement de travailleurs ?, que prévoit la directive actuelle (96/71/CE) ? quel est le rôle de la directive d'exécution de 2014 ? que propose la Commission européenne ?
Source(s) :
La Commission présente une réforme de la directive concernant le détachement de travailleurs - vers un marché du travail européen approfondi et plus équitable .- in : Commission européenne - Communiqué de presse, n° IP/16/466, 08/03/2016, 5p. - En ligne sur le site de la Commission européenne

Révision de la directive concernant le détachement des travailleurs - foire aux questions .- in : Commission européenne - Fiche d'information, n° MEMO/16/467, 08/03/2016, 5p. - En ligne sur le site de la Commission européenne

A lire aussi :

27/06/2017 [AAP] Normandie : Appels à projets FSE mixité [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

27/04/2017 Edition 2017 des Trophées FSE [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

26/04/2017 Guyane : PO FSE Etat 2014-2020 [AAP] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

17/03/2017 Bretagne : FSE 2017, appels à projets [AAP] Le service FSE de la Direccte Bretagne a lancé début mars trois appels à projets (AAP) FSE ... Lire la suite

16/03/2017 Transition numérique des entreprises et de leurs salariés : appel à projets [AAP] Dans le cadre du Programme opérationnel national FSE 2014-2020, la Délégation ... Lire la suite