logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Emploi >Politiques publiques > Travailleur handicapé [Décret]

Travailleur handicapé [Décret]

mardi 09 octobre 2018
Un décret relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi est paru au Journal officiel du 6 octobre 2018.

Il "simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d'une attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, les titulaires d'une pension d'invalidité, pour certains bénéficiaires d'emplois réservés, ainsi que pour les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité au titre de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
Il permet également aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi d'être mieux informés de leurs droits, en prévoyant que les décisions relatives à l'attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité et de l'allocation aux adultes handicapés comportent désormais une mention expresse précisant qu'ils sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'insertion professionnelle, sans qu'il leur soit nécessaire d'accomplir une démarche supplémentaire de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé."

A lire aussi :

18/04/2019 Grand Est : Prix régional 2019 pour l'égalité et la mixité La Région Grand Est a lancé l'édition 2019 du prix régional pour ... Lire la suite

25/03/2019 Extension des emplois francs à de nouveaux territoires [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

08/03/2019 Corse : PON FSE 2019-2020 [AAP] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

01/03/2019 Le travail non déclaré [Rapport COE] Le Conseil d'Orientation pour l'Emploi publie un rapport sur le travail non déclaré en France et en ... Lire la suite

25/02/2019 Transition écologique : Plan de programmation des emplois et des compétences [Rapport] Le 19 février 2019, Mme Laurence Parisot a remis son rapport sur le Plan de programmation des emplois et des ... Lire la suite