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Publication de la loi Travail [Loi]

lundi 26 septembre 2016
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "Loi Travail" a été promulguée par le Président de la République le 8 août et publiée au Journal Officiel du 9 août, après validation par le Conseil Constitutionnel de l'essentiel de ses mesures.
Ses principales dispositions sont organisées autour des axes suivants :
  • Refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective ;
  • Favoriser une culture du dialogue et de la négociation;
  • Sécuriser les parcours et construire les bases d'un nouveau modèle social à l'ère du numérique;
  • Favoriser l'emploi;
  • Moderniser la médecine du travail;
  • Renforcer la lutte contre le détachement illégal
Les textes d'application doivent être publiés avant la fin de l'année, les 2 premiers textes, relatifs à l'aide à la recherche du premier emploi, ayant été publiés au JO du 9 août, "afin de permettre aux jeunes de bénéficier de ce dispositif dès la rentrée".
Source(s) :
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels .- in : JO Lois et Décrets, 09/08/2016 - En ligne sur le site Légifrance

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative au travail [Communiqué] .- in : Gouvernement.fr, 04/08/2016 - En ligne sur le site du Gouvernement

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif) .- in : JO Lois et Décrets, n° 223, 24/09/2016 - En ligne sur le site de Legifrance


En savoir plus :
Consulter le dossier "Loi Travail" sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social :http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/LoiTravail/

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