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Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [Loi]

jeudi 06 septembre 2018
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est parue au Journal officiel du 6 septembre 2018. Elle réforme l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance-chômage et s'organise autour de 3 grands axes :

- Vers une nouvelle société de compétences, avec notamment des dispositions visant à : 
* Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation ;
* Transformer l'alternance (Conditions contractuelles de travail par apprentissage, aide aux employeurs d'apprentis ...) ;
* Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels ;
* Réformer la gouvernance et le financement de la formation professionnelle, et le dialogue social.

- Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste, avec notamment : 
* L'indemnisation des travailleurs indépendants en cessation d'activité;
* Un nouveau cadre d'organisation de l'indemnisation du chômage.

- Des dispositions relatives à l'emploi, notamment :
* Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
* Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi;
* Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal.

Adoptée le 1er août en lecture définitive à l'Assemblée Nationale, la loi avait fait l'objet d'une saisine du Conseil Constitutionnel, qui a validé le 4 septembre l'essentiel de ses dispositions.
Source(s) :
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel .- in : JO Lois et décrets, n° 205, 06/09/2018 - En ligne sur le site de Legifrance

Décision n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018 .- in : JO Lois et décrets, n° 205, 06/09/2018 - En ligne sur le site de Legifrance

Loi « Avenir professionnel » .- in : Ministère du Travail, 06/09/2018, 1p. - En ligne sur le site du Ministère du Travail

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