logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Emploi >Politiques publiques > Guide pratique pour les entreprises en Europe

Guide pratique pour les entreprises en Europe

mercredi 06 février 2019
L'Union européenne met à disposition des entreprises un guide pratique dans lequel sont rassemblées les informations relatives à :
  • la gestion d'une entreprise : propriété intellectuelle, développement d'entreprise, création d'entreprise ;
  • la fiscalité : TVA, droits d'accise, impôt sur les sociétés ;
  • la vente dans l'UE : les marchés publics, la vente de biens et services, la concurrence entre entreprises ;
  • les ressources humaines : les contrats de travail, le temps de travail, les congés et vacances, le travail détaché, la sécurité sociale et la santé, l'égalité de traitement et qualifications, les travailleurs du secteur des transports ;
  • les produits : marquage CE, normes, règles sur les produits et spécifications techniques, classificationn emballage et étiquetage, étiquettes énergétiques, écoconception, label écologique de l'UE ;
  • le financement et l'aide financière : comptabilité, effectuer et recevoir des paiements, obtenir un financement ;
  • les relations avec les clients : contrats conclus avec les consommateurs et garanties, résoudre un litige avec un client, protection des données.
Source(s) :
Guide pratique pour les entreprises en Europe / Union européenne .- in : site L'Europe est à vous, 01/01/2019, mulp. - En ligne sur le site de l'Europe est à vous

A lire aussi :

23/05/2019 PACA : emploi des séniors [AAP] La Direccte PACA, en partenariat avec la Région, a lancé un appel à projet pour la mise en ... Lire la suite

22/05/2019 Pays-de-la-Loire : Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi [AAP] La Direccte Pays-de-la-Loire a lancé un appel à projets "Accompagnement des mutations ... Lire la suite

15/05/2019 Travailleurs détachés : transposition de la directive européenne [Projet de loi] La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté lors du conseil des ministres du 7 mai ... Lire la suite

15/05/2019 Emplois francs : guide pratique Le ministère du Travail propose un guide pratique sur le dispositif des emplois francs qui consiste en "une ... Lire la suite

10/05/2019 Mobilisation nationale et territoriale pour l'emploi et les transitions Le Premier ministre a reçu le 6 mai 2019 les partenaires sociaux pour le lancement de la "mobilisation ... Lire la suite