logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Emploi >Politiques publiques > Contrats de travail à caractère saisonnier [Ordonnance et rapport]

Contrats de travail à caractère saisonnier [Ordonnance et rapport]

mercredi 03 mai 2017
Une ordonnance relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier, ainsi qu'à leur reconduction est parue au Journal officiel du 28 avril 2017, accompagnée d'un rapport au Président de la République.

L'ordonnance, prise sur le fondement de l'article 86 de la loi Travail, prévoit la prise en compte des contrats de travail à caractère saisonnier effectués dans une même entreprise dans le calcul de l'ancienneté du salarié.

Elle "crée un droit à la reconduction du contrat de travail à caractère saisonnier, lorsque le salarié a effectué deux mêmes saisons sur deux années consécutives, et lorsque l'employeur dispose d'un emploi compatible avec sa qualification." L'employeur doit informer le salarié de ce droit.

A lire aussi :

09/11/2017 PLF 2018 : Travail & Emploi, Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage [Sénat] Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2018 au Sénat, les crédits relevant de la ... Lire la suite

07/11/2017 PLF 2018 : Travail & Emploi, Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage [Avis et rapport, AN] Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2018 à l'Assemblée Nationale, les ... Lire la suite

30/10/2017 Guide à destination des TPE-PME sur l'égalité femmes-hommes Un guide sur l'égalité femmes hommes, coordonné par le Laboratoire de l'égalité, ... Lire la suite

17/10/2017 Réformes de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage Le Président de la République a lancé le 2ème volet du chantier de rénovation du ... Lire la suite

13/10/2017 Auvergne-Rhône-Alpes : Engagement Régional en faveur des Travailleurs Handicapés La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ... Lire la suite