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Travailleurs détachés : transposition de la directive européenne [Projet de loi]

mercredi 15 mai 2019
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté lors du conseil des ministres du 7 mai 2019 un projet de loi ratifiant (sans modification) l'ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018-957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.

L’ordonnance "révise le cadre légal européen applicable aux travailleurs détachés. Elle consacre le principe "à travail égal, salaire égal"" et permet de mieux lutter contre la fraude.
Source(s) :
Détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service .- in : Compte-rendu du Conseil des ministres, 07/05/2019, 1p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement

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