logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Emploi > Travailleur handicapé [Décret]

Travailleur handicapé [Décret]

mardi 09 octobre 2018
Un décret relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi est paru au Journal officiel du 6 octobre 2018.

Il "simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d'une attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, les titulaires d'une pension d'invalidité, pour certains bénéficiaires d'emplois réservés, ainsi que pour les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité au titre de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
Il permet également aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi d'être mieux informés de leurs droits, en prévoyant que les décisions relatives à l'attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité et de l'allocation aux adultes handicapés comportent désormais une mention expresse précisant qu'ils sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'insertion professionnelle, sans qu'il leur soit nécessaire d'accomplir une démarche supplémentaire de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé."

A lire aussi :

14/02/2019 Chiffres clés de l'économie de proximité L'U2P - Union des entreprises de proximité, en partenariat avec l'Institut Supérieur des ... Lire la suite

12/02/2019 En 2016, 133 milliards d'euros ont été dépensés en faveur de l'emploi et du marché du travail [Données DARES] En 2016, 133 milliards d'euros ont été dépensés en faveur de l'emploi et du ... Lire la suite

06/02/2019 Guide pratique pour les entreprises en Europe L'Union européenne met à disposition des entreprises un guide pratique dans lequel sont ... Lire la suite

05/02/2019 Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle : nominations [Arrêté] Un arrêté publié au Journal officiel du 5 février 2019 porte nomination de membres de la ... Lire la suite

04/02/2019 L'accès aux contrats aidés et à l'alternance pour les jeunes des quartiers prioritaires [Etude Dares] En 2016, la probabilité moyenne d'accès à un contrat aidé est plus élevée ... Lire la suite