logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Emploi > Réforme du droit du travail : mises à disposition de travailleurs [Décret]

Réforme du droit du travail : mises à disposition de travailleurs [Décret]

mercredi 03 janvier 2018
Un décret relatif aux mises à disposition de travailleurs est paru au Journal officiel du 31 décembre 2017. Il "détermine les conditions des prêts temporaires de travailleurs entre une grande entreprise et une jeune ou une petite ou moyenne entreprise, (...) précise les droits qui sont garantis au salarié mis à disposition dans le cadre de ce prêt de main-d'œuvre [et] (...) prévoit une information obligatoire sur les opérations de prêt réalisées par une entreprise par la voie de la base de données économiques et sociales."

Il est pris pour l'application de l'article 33 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

A lire aussi :

15/01/2018 Aide au recrutement dans les TPE : une expérimentation Pôle emploi Pôle Emploi a lancé cet été et jusqu'au 31 mars prochain une expérimentation dans ... Lire la suite

11/01/2018 Des difficultés de recrutement pour la moitié des entreprises françaises, notamment les PME [Insee Focus] Selon les données des enquêtes de conjoncture de l'INSEE, dans l'industrie, les services et ... Lire la suite

10/01/2018 3 millions de salariés dans les TPE au 31 décembre 2016 [Etude Dares] Le dispositif d'enquête Acemo (activité et conditions d'emploi de la main-d'oeuvre) comprend une ... Lire la suite

09/01/2018 Baromètre Agefos PME sur l'emploi et la formation : perspectives 2018 Le baromètre Agefos PME donne une mesure des pratiques et des perspectives des TPE-PME concernant ... Lire la suite

05/01/2018 L'emploi salarié augmente de 0,2 % au 3ème trimestre 2017 [Tableau de bord DGE] Le tableau de bord trimestriel réalisé par la DGE analyse l'emploi salarié dans tous les ... Lire la suite