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Mayotte : contrat de sécurisation professionnelle [Arrêté]

jeudi 11 octobre 2018
Un arrêté relatif à l'agrément de la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte est paru au Journal officiel du 10 octobre 2018.
Il stipule que les dispositions de la convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de Mayotte.

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