logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Emploi > Expérimentation relative au contrat de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi [Arrêté]

Expérimentation relative au contrat de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi [Arrêté]

lundi 20 mars 2017
Un arrêté fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 74 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est paru au Journal officiel du 18 mars 2017.
Le cahier des charges précise le cadre et fixe les modalités d'évaluation de l'expérimentation ouverte qui dispose qu'"à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2017 (...), le contrat de professionnalisation peut être conclu par les demandeurs d'emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail, en vue d'acquérir des qualifications autres que celles mentionnées à l'article L. 6314-1 du même code."

A lire aussi :

19/01/2018 Insertion professionnelle : remise du rapport de Jean-Marc Borello "Donnons-nous les moyens de l'inclusion" Le 16 janvier 2018, Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, a remis son rapport "Donnons-nous les moyens ... Lire la suite

16/01/2018 Les difficultés de recrutement dans les PME-ETI [Etude Bpifrance Le Lab] Bpifrance Le Lab a mené une enquête auprès de 2 000 dirigeants de PME et ETI, sur la ... Lire la suite

15/01/2018 Aide au recrutement dans les TPE : une expérimentation Pôle emploi Pôle Emploi a lancé cet été et jusqu'au 31 mars prochain une expérimentation dans ... Lire la suite

11/01/2018 Des difficultés de recrutement pour la moitié des entreprises françaises, notamment les PME [Insee Focus] Selon les données des enquêtes de conjoncture de l'INSEE, dans l'industrie, les services et ... Lire la suite

10/01/2018 3 millions de salariés dans les TPE au 31 décembre 2016 [Etude Dares] Le dispositif d'enquête Acemo (activité et conditions d'emploi de la main-d'oeuvre) comprend une ... Lire la suite