logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Emploi > Assurance-chômage : secteurs d'activité et employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus [Arrêté]

Assurance-chômage : secteurs d'activité et employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus [Arrêté]

mercredi 04 décembre 2019
Un arrêté relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus est paru au Journal officiel du 4 décembre 2019.

Il liste les secteurs d'activité entrant dans le champ d'application du bonus-malus ; les modalités d'affectation d'une entreprise au sein d'un secteur d'activité entrant dans le champ d'application du bonus-malus et les plafonds et planchers appliqués au taux de contribution modulé.
Source(s) :
Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus .- in : JO Lois et décrets, n° 281, 04/12/2019 - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

28/01/2020 Occitanie : FSE PON Emploi et Inclusion 2014-2020 [AAP] La Direccte Occitanie publie l'appel à projets (AAP) concernant l'axe 2 du programme opérationnel ... Lire la suite

23/01/2020 Ile-de-France : impact du Grand Paris sur l’emploi et les compétences dans les métiers du BTP [CEP] Deux Contrats d'Etudes Prospectives (CEP)  2019 - 2024, mettant à jour ceux de 2013, ont ... Lire la suite

22/01/2020 Favoriser l'emploi des seniors [Rapport au Premier ministre] Dans le cadre d'une mission sur le maintien en emploi des seniors, un rapport a été remis au ... Lire la suite

21/01/2020 Deux-Sèvres : Job Dating sur le Haut Val de Sèvre le 30 janvier à La Crèche La Communauté de Communes et le Comité de Bassin d’Emploi du Niortais, avec le soutien de la ... Lire la suite

21/01/2020 Les passionnés du goût [Web-série Pôle emploi] Pôle Emploi, en partenariat avec l'Agefiph, les Compagnons du Devoir, le Ministère du Travail et ... Lire la suite