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Covid_19 - Les réponses à vos questions - Le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat se mobilise pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à surmonter les difficultés rencontrées. Lire la suite

03/04/2020 [Covid-19] Contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle [Arrêté] Un arrêté modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité ... Lire la suite

03/04/2020 Mayotte : délai de dépôt d'une demande d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail [Décret] Un décret relatif au délai de dépôt d'une demande d'accompagnement financier à la ... Lire la suite

02/04/2020 NOUVEAU : Suivez l'actualité liée au Coronavirus - COVID-19 Le service Veille Artisanat de CMA France propose un nouveau dossier consacré à l'actualité ... Lire la suite

30/03/2020 [Covid-19] Mesures relatives à l'activité partielle [Ordonnance] Une ordonnance portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle est parue au Journal ... Lire la suite

30/03/2020 [Covid-19] Dispositif exceptionnel d'activité partielle [Q/R] Le ministère du Travail propose un document détaillant "les évolutions procédurales du ... Lire la suite

30/03/2020 Dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas d'accomplissement d'une action de formation par l'allocataire [Arrêté] Un arrêté relatif à l'application du dispositif de dégressivité de l'allocation ... Lire la suite

27/03/2020 [Covid-19] Impact pour les employeurs inclusifs [Q/R] Le ministère du Travail a publié un Questions-réponses à destination des structures de ... Lire la suite

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