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Pacte de croissance de l'économie sociale et solidaire

lundi 03 décembre 2018
Le 29 novembre 2018, le ministre de la Transition écologique et solidaire et le Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire ont présenté le Pacte de croissance de l'ESS. Celui-ci est structuré autour de 3 axes :

- Libérer les énergies des entreprises de l'ESS
  • consolider les modèles économiques des entreprises de l'ESS et activer de nouveaux leviers de croissance;
  • Soutenir la création et l’amorçage des jeunes entreprises de l’ESS par des outils de financement adaptés, avec le lancement notamment du Fonds d'innovation sociale (FISO) #2 et de trois fonds d'amorçage;
  • Soutenir le développement de l’entrepreneuriat social en améliorant l’agrément ESUS;
  • Mieux reconnaitre et développer l’innovation sociale;
  • Développer des achats et une commande publique responsables, en ouvrant notamment le dispositif;"Avance+" de Bpifrance aux entreprises de l'ESS.
- Renforcer l'influence et le pouvoir d'agir de l'économie sociale et solidaire
  • Doter l’économie sociale et solidaire et l’écosystème de l’innovation sociale d’une bannière nationale : Le French Impact;
  • Instaurer une Réunion de ministres annuelle dédiée, présidée par le Premier Ministre;
  • Créer une institution de représentation de l’ESS nationale unifiée;
  • Réformer le Conseil supérieur de l'ESS;
  • Renforcer les outils d'observation et de prospective de l'ESS, notamment en élargissant le champ de l'Observatoire du financement des entreprises au secteur de l'ESS.
- Placer l'ESS au coeur de l'agenda international
  • Relancer un agenda européen pour l’ESS;
  • Organiser une Rencontre internationale des Etats, institutions et acteurs en faveur du développement de l’ESS.

Ce pacte intervient 4 ans après la loi du 31 juillet 2014, afin de permettre au secteur de "changer d'échelle au niveau micro comme macroéconomique et de révéler son potentiel".
Source(s) :
Le gouvernement présente le Pacte de croissance de l’Economie Sociale et Solidaire .- in : site Ministère de la Transition écologique et solidaire, 29/11/2018, 1p. - En ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire

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