logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Economie sociale et solidaire >Politiques publiques > Agrément "Entreprises solidaires d'utilité sociale" [Instruction ministérielle]

Agrément "Entreprises solidaires d'utilité sociale" [Instruction ministérielle]

mercredi 05 octobre 2016
Une instruction ministérielle consacrée à la refonte de l'agrément "Entreprises solidaires d'utilité sociale" a été publiée au Journal Officiel. Cette réforme, intervenue dans le cadre de la loi économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, précise les nouveaux critères d'attribution, notamment suite à l'inclusion de sociétés commerciales dans l'ESS.
"Pour bénéficier de cet agrément, l'activité des demandeurs devra ainsi être orientée de manière substantielle vers la recherche d'une utilité sociale [...] : le soutien à des publics vulnérables, ainsi que la création ou le maintien de solidarités territoriales."
Cet agrément constitue la "porte d'entrée" pour les entreprises de l'ESS vers l'accès au financement à partir de plusieurs dispositifs
de collecte d'épargne solidaire, qui sont en forte progression depuis 2008.
Source(s) :
Instruction à destination des services instructeurs en vue de la mise en œuvre du dispositif de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) / Ministère de l’économie et des finances, Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social .- in : Legifrance - circulaires, 20/09/2016, 38p. - En ligne sur le site de Legifrance - Circulaires

Martine Pinville salue la publication de l'instruction consacrée à l'agrément "Entreprises solidaires d'utilité sociale" .- in : Portail de l'Economie et des Finances, n° 94, 30/09/2016, 2p. - En ligne sur le site du Portail de l'Economie et des Finances


En savoir plus :
En savoir plus sur l'Agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) sur le site de la Direction Générale du Trésor :
http://www.tresor.economie.gouv.fr/14662_agrement-esus

A lire aussi :

05/05/2017 Innovation sociale : une plateforme de mutualisation des bonnes pratiques Associés à un collectif composé d'une quarantaine de porteurs de projets, le Commissariat ... Lire la suite

26/04/2017 Pays de la Loire : signature de la stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire (SRESS) 2017-2021 [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

06/12/2016 Economie sociale et solidaire [Décret] [source:Répertoire national des aides aux entreprises] Lire la suite

22/06/2016 Economie sociale : lancement de l'appel à projets "Scale Me Up" Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de ... Lire la suite

05/01/2016 ESS : information triennale des salariés [Décret] Le décret relatif à l'information triennale des salariés prévue par l'article 18 de la ... Lire la suite