logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Economie sociale et solidaire > PLF 2019 : Economie sociale et solidaire [Avis, Assemblée Nationale]

PLF 2019 : Economie sociale et solidaire [Avis, Assemblée Nationale]

lundi 12 novembre 2018
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2019 à l'Assemblée Nationale, les crédits relatifs à l'économie sociale et solidaire ont fait l'objet d'un avis, présenté par M. Yves Blein au nom de la Commission des affaires économiques.

Il présente les dispositions financières relatives au secteur de l'ess, et étudie la transformation du crédit d'impot sur la taxe sur les salaires (CITS) en allègement de charges, jugée "bienvenue pour le monde de l'ESS". Il s'intéresse ensuite à la situation de l'emploi dans l'économie sociale et solidaire.

 

Source(s) :
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255): Tome VI : Ecologie, développement et mobilité durables : économie sociale et solidaire / par M. Yves Blein, Député .- in : Assemblée Nationale, 03/10/2018, 53p., (par M. Yves Blein, Député) - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

A lire aussi :

19/03/2019 Baromètre de l'entrepreneuriat social : édition 2019 L'association Convergences publie en partenariat avec KPMG, Ashoka, le Mouves, OpinionWay, Avise, BNP Paribas et ... Lire la suite

08/03/2019 Start-Scop.fr, nouveau site pour les jeunes entrepreneurs en Scop ou Scic La Confédération générale des Scop - Sociétés coopératives de ... Lire la suite

26/02/2019 Bouches-du-Rhône : insertion par l'activité économique, édition 2019 [AAP] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

08/01/2019 Contrats à impact social [Conventions] Trois conventions de délégation de gestion pour les contrats à impact social ont ... Lire la suite

02/01/2019 Bonne année 2019 ! L'équipe du Centre de Veille et de ressources informationnelles de l'ISM vous présente ses meilleurs ... Lire la suite