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PLF 2019 : Economie sociale et solidaire [Avis, Assemblée Nationale]

lundi 12 novembre 2018
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2019 à l'Assemblée Nationale, les crédits relatifs à l'économie sociale et solidaire ont fait l'objet d'un avis, présenté par M. Yves Blein au nom de la Commission des affaires économiques.

Il présente les dispositions financières relatives au secteur de l'ess, et étudie la transformation du crédit d'impot sur la taxe sur les salaires (CITS) en allègement de charges, jugée "bienvenue pour le monde de l'ESS". Il s'intéresse ensuite à la situation de l'emploi dans l'économie sociale et solidaire.

 

Source(s) :
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255): Tome VI : Ecologie, développement et mobilité durables : économie sociale et solidaire / par M. Yves Blein, Député .- in : Assemblée Nationale, 03/10/2018, 53p., (par M. Yves Blein, Député) - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

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