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PLF 2018 : Economie sociale et solidaire [Avis, Assemblée Nationale]

mercredi 22 novembre 2017
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2018 à l'Assemblée Nationale, les crédits relatifs à l'économie sociale et solidaire ont fait l'objet d'un avis, présenté par M.  Yves Blein au nom de la Commission des affaires économiques.
Il présente les dispositions financières relatives au secteur de l'ess, et étudie le crédit d'impot de taxe sur les salaires. Il s'intéresse à la situation de l'emploi dans l'ess, puis à l'innovation sociale et à son financement. Après examen, la Commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.

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