logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Economie sociale et solidaire > Création du haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale [Décret]

Création du haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale [Décret]

mercredi 06 septembre 2017
Un décret paru au Journal Officiel du 5 septembre 2017 crée un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale placé auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Il exerce plusieurs attributions interministérielles :
  • animer et coordonner l'action des différents ministères en matière d'économie sociale et solidaire et d'innovation sociale ;
  • coordonner l'ensemble des actions des ministères dans leurs relations avec les collectivités publiques et les représentants des entreprises de l'ESS relatives à la promotion et au développement de l'ESS et de l'innovation sociale ;
  • représenter la France dans les instances européennes et internationales compétentes en ce domaine ;
  • promouvoir les modes d'entreprendre et de développement économique remplissant les conditions définies par l'article 1 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire.
Source(s) :
Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 207, 05/09/2017, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

Nomination du Haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale .- in : Ministère de la Transition écologique et solidaire, 06/09/2017 - En ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire

A lire aussi :

15/05/2018 La place des coopératives dans les problématiques de mobilité Les Scop et les Scic ont été particulièrement investies lors des Assises de la ... Lire la suite

07/05/2018 Scop : Carnet d'ambassadeur La CG Scop vient de lancer un outil de communication permettant aux dirigeants de Scop et Scic, ... Lire la suite

28/03/2018 Garage solidaire : guide méthodologique Les garages solidaires sont constitués sous forme d'association. Ils proposent des services d'entretien et ... Lire la suite

16/03/2018 Les sociétés coopératives issues des transformations d'association [Etude CGScop] Le nombre de Scop et Scic issues de transformations d'association a progressé de 46 % depuis 2012. Fin 2016, ... Lire la suite

14/03/2018 Etude sur les sociétés coopératives issues des transformations d'association Le nombre de Scop et Scic issues de transformations d'association a progressé de 46 % depuis 2012. Fin ... Lire la suite