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Mise en oeuvre du Small Business Act (SBA) en France en 2016

mardi 29 novembre 2016
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'information SBA par pays.
La fiche SBA relative à la France fournit des données sur les PME, au nombre de 3 002 516 dont 2 858 954 microentreprises. Les  résultats de la France concernant la mise en oeuvre des différents principes du SBA sont ensuite présentés, en comparant ces données à la moyenne de l'UE. La fiche dresse enfin un état d'avancement de la mise en oeuvre du SBA en France et expose les développements politiques les plus significatifs :
  • "Think Small First",
  • Entrepreneuriat ,
  • "Second chance",
  • Aides d'Etat et politiques publiques,
  • Administration responsable,
  • Accès au financement,
  • Marché unique,
  • Qualifications et innovation,
  • Environnement,
  • Internationalisation.
Source(s) :
2016 SBA Fact Sheet FRANCE / Commission Européenne .- in : DG Growth, 23/11/2016, 17p. - En ligne sur le site de la DG Growth

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