logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Données économiques et conjoncture > Union européenne : suivi 2018 de la mise en oeuvre du SBA (small business act) en France

Union européenne : suivi 2018 de la mise en oeuvre du SBA (small business act) en France

lundi 17 décembre 2018
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'information SBA par pays.

La fiche SBA relative à la France fournit des données sur ses PME (2 960 560 PME dont 2 824 470 microentreprises), puis présente ses résultats concernant les différents principes du SBA, en comparant ces données à la moyenne de l'UE. Elle dresse enfin un état d'avancement de la mise en oeuvre des principes du SBA en France et expose les développements politiques les plus significatifs concernant les points suivants :
  • "Think Small First",
  • entrepreneuriat,
  • deuxième chance pour les entrepreneurs souhaitant redémarrer après un dépôt de bilan,
  • administration responsable,
  • aides d'Etat et politiques publiques,
  • accès au financement,
  • marché unique,
  • qualifications et innovation,
  • environnement,
  • internationalisation.
Source(s) :
2018 SBA Fact Sheet FRANCE .- in : Commission européenne - DG Growth, 20/11/2018, 21p. - En ligne sur le site de la Commisison européenne


En savoir plus :
sur le suivi 2018 SBA des autres Etats membres de l'Union européenne et sur le suivi global :https://ec.europa.eu/growth/smes/business-friendly-environment/performance-review_fr

A lire aussi :

21/03/2019 Auvergne-Rhône-Alpes : baisse d'activité pour les entreprises artisanales au 4ème trimestre 2018 La note de conjoncture de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat ... Lire la suite

20/03/2019 Union européenne : incertitude globale et tensions internationales ont affecté les PME [Baromètre SME United] Le dernier Baromètre européen de l'artisanat et des PME, réalisé par SME United, donne ... Lire la suite

19/03/2019 Occitanie : 22 % des chefs d'entreprise artisanale sont des femmes en 2017 En Occitanie, 22 % des chefs d'entreprise artisanale sont des femmes en 2017 (19 % en 2009), soit près de 33 ... Lire la suite

19/03/2019 Artisanat : chiffres clés 2018 [Etudes économiques DGE] Au 1er janvier 2016, le secteur des métiers compte 1 358 269 entreprises, soit 32,4 % du secteur marchand. ... Lire la suite

15/03/2019 78 % des dirigeants de TPE peu inquiets du Brexit [enquête Opinion Way pour CCI France] Selon les résultats de la grande consultation des entrepreneurs menée par Opinion Way pour CCI ... Lire la suite