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Union européenne : adoption de la directive relative aux plastiques à usage unique

mardi 28 mai 2019
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 21 mai, de nouvelles règles sur le plastique à usage unique visant à réduire les déchets plastiques marins.

Elles introduisent :
  • une interdiction de certains produits à usage unique en matière plastique pour lesquels des solutions de remplacement existent sur le marché - bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons - ainsi que des récipients pour aliments et boissons élaborés à partir de polystyrène expansé et de tous les produits en plastique oxodégradable,
  • des mesures visant à réduire la consommation de récipients et gobelets à usage alimentaire en plastique et le marquage et l'étiquetage de certains produits,
  • des régimes de responsabilité élargie des producteurs qui couvrent le coût du ramassage des déchets, appliqués à des produits tels que les filtres pour les produits du tabac et les engins de pêche,
  • un objectif de collecte séparée des bouteilles en plastique (...)."
L'adoption de ces nouvelles règles sera suivie de la publication au Journal officiel de l'Union européenne des textes correspondants [MàJ : la directive est parue au JOUE L155 du 12/06/2019 (voir la rubrique En savoir plus). La directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication. Les États membres disposeront alors d'un délai de deux ans pour transposer la législation dans leur droit national. Des dates de transposition différenciées pour certaines mesures de la directive sont prévues.

Source(s) :
Le Conseil adopte l'interdiction des plastiques à usage unique .- in : Conseil de l'Union européenne - Communiqué de presse, 21/05/2019 - En ligne sur le site du Conseil européen

Économie circulaire: la Commission se félicite de l'adoption finale par le Conseil de nouvelles règles sur le plastique à usage unique visant à réduire les déchets plastiques marins .- in : Commission européenne - Communiqué de presse, n° IP/19/2631, 21/05/2019 - En ligne sur le site de la Commission européenne


En savoir plus :
[MàJ] Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement (JOUE L155, 12/06/2019) :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.155.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2...

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