logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Développement durable >Politiques publiques > Règlement européen REACH : dernière échéance le 31 mai 2018

Règlement européen REACH : dernière échéance le 31 mai 2018

lundi 16 janvier 2017
Le règlement REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restriction des produits CHimiques) qui vise à protéger la santé et l'environnement des risques liés aux substances chimiques, prévoit une date limite d'enregistrement par les entreprises des substances chimiques "produites ou importées dans l'Espace économique européen à partir de 1 tonne par an" (sauf exemption) fixée au 31 mai 2018, l'enregistrement préalable étant possible jusqu'au 31 mai 2017.
Pour aider les entreprises dans ces démarches, l'Etat a mis en place un service national d'assistance gratuit, le Helpdesk, et un n° Indigo 0820 20 18 16.
Source(s) :
REACH 2018 .- in : Agence européenne des produits chimiques, 02/01/2017 - En ligne sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques

REACH 2018 .- in : Service national d'assistance réglementaire REACH, 02/01/2017 - En ligne sur le site du Service national d'assistance réglementaire REACH

A lire aussi :

06/03/2017 Développement durable : 1er rapport de mise en oeuvre de la SNTEDD 2015 - 2020 Le 1er rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de transition ... Lire la suite

14/02/2017 Matériaux de construction biosourcés : bilan des actions DGALN 2014-2016 Depuis 2010, la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement, et de la Nature (DGALN) a ... Lire la suite

27/01/2017 Auvergne-Rhône-Alpes : appels à projets Ademe 2017 [source:Répertoire national des aides aux entreprises] Lire la suite

12/01/2017 Obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions [Décret] Un décret relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles ... Lire la suite

03/01/2017 Prévention et gestion des déchets : dispositions d'adaptation et de simplification [Décret] Un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la ... Lire la suite