logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Développement durable >Politiques publiques > Outre-Mer : contrats de convergence et de transformation

Outre-Mer : contrats de convergence et de transformation

jeudi 18 juillet 2019
Le 8 juillet 2019, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, les Régions Guadeloupe et La Réunion, le Département de Mayotte et les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna ont signé les nouveaux contrats de convergence et de transformation (CCT) pour la période 2019-2022 à Paris en présence du Président de la République et du Premier Ministre .

Prévus par la loi relative à l'égalité réelle Outre-Mer, ils "remplacent dans les départements d'outre-mer, les contrats de plan Etat-Région et, dans les collectivités ultramarines, les contrats de développement." Ils définissent les grandes priorités d'action du territoire et "prennent en compte les conclusions des Assises des outre-mer ainsi que les 17 objectifs de développement durable."


Source(s) :
Les Outre-mer signent les premiers "contrats de convergence et de transformation" avec l’État .- in : Régions de France, 11/07/2019, 2p. - En ligne sur le site des Régions de France

A lire aussi :

08/01/2020 Mobilités du travail et transition écologique [Avis du CESE] En France, 31 % des émissions de gaz à effet de serre et 40 % des émissions de CO2 ... Lire la suite

08/01/2020 Interdiction de certains produits en plastique à usage unique [Décret] Un décret relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique est paru ... Lire la suite

06/01/2020 Mise en place d'un système de consigne [Résolution CESE] Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté une résolution relative ... Lire la suite

02/01/2020 Bonus écologique : nouvelles modalités en 2020 [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

02/01/2020 Mobilités [Loi d'orientation] La loi d'orientation des mobilités est parue au Journal officiel du 26 décembre. Elle "réforme ... Lire la suite