logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Développement durable >Politiques publiques > Obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions [Décret]

Obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions [Décret]

jeudi 12 janvier 2017
Un décret relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhicules, les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur est paru au Journal officiel du 12 janvier 2017.

Ill est pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui définit l'obligation "d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par l'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les entreprises nationales lors du renouvellement de leur flotte", et "des objectifs d'achats de véhicules à faibles émissions pour les loueurs de véhicules et les exploitants de taxis et VTC lors du renouvellement de leur flotte". Pour les taxis et VTC, cet objectif est de 10% minimum du renouvellement avant 2020 lorsque leur parc comprend plus de dix véhicules.

A lire aussi :

16/06/2017 [AAP] Grand Est : 2 appels à projets dans le domaine environnemental [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

21/04/2017 Bilan de l'application de la loi de transition énergétique [Conseil des ministres] Une communication relative au bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la ... Lire la suite

14/04/2017 Analyses de l'émergence des pratiques écoresponsables dans 3 domaines économiques Une analyse de l'émergence de pratiques professionnelles écoresponsables a été ... Lire la suite

06/03/2017 Développement durable : 1er rapport de mise en oeuvre de la SNTEDD 2015 - 2020 Le 1er rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de transition ... Lire la suite

14/02/2017 Matériaux de construction biosourcés : bilan des actions DGALN 2014-2016 Depuis 2010, la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement, et de la Nature (DGALN) a ... Lire la suite