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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire [Projet de loi]

lundi 15 juillet 2019
Lors du conseil des ministres du 10 juillet 2019, François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et Brune Poirson, secrétaire d’État, ont présenté un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Il s'articule autour de 4 grandes orientations :
  • préserver les ressources naturelles,
  • mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production,
  • renforcer l'information du consommateur,
  • améliorer la collecte des déchets et lutter contre les dépôts sauvages.
Il prévoit notamment l'interdiction de l'élimination des invendus non alimentaires, le déploiement d'un système de consigne, le renforcement du principe pollueur-payeur, une gestion plus efficace des déchets de la construction, l'affichage sur certains produits d'un indice de réparabilité.
Source(s) :
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 juillet 2019 .- in : Portail du Gouvernement, 10/07/2019, 1p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement


En savoir plus :
Consulter le dossier législatif en ligne sur le site du Sénat

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