logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Développement durable >Politiques publiques > Lutte contre le gaspillage alimentaire : évaluation de la loi [Rapport]

Lutte contre le gaspillage alimentaire : évaluation de la loi [Rapport]

jeudi 11 juillet 2019
Le 9 juillet 2019, les députés Guillaume Garot et Graziella Melchior ont remis à Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, et Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, un rapport d'information sur l'évaluation de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Les deux parlementaires estiment que "la loi a rempli ses objectifs" mais que "la politique publique de la lutte contre le gaspillage alimentaire a été amorcée, mais est encore loin d'être parachevée", le don alimentaire prospérant au détriment de solutions, plus en amont, de prévention du gaspillage.

Ils préconisent notamment d'associer les commerces alimentaires de petite taille à la lutte contre le gaspillage alimentaire par le don, notamment en ce qui concerne les artisans des métiers de bouche, souvent déjà engagés dans de telles démarches sur une base volontaire, Ils proposent de "mettre en place une politique de prévention du gaspillage du champ à l’assiette", par une sensibilisation et un accompagnement des professionnels qui pourraient être confiés aux chambres consulaires.

Source(s) :
Remise du rapport national sur la lutte contre le gaspillage alimentaire à l'Assemblée nationale .- in : site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, 09/07/2019, 1p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 du Règlement par la Commission des Affaires économiques sur l'évaluation de la loi n°2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire / Assemblée nationale, Melchior Graziella et Garot Guillaume .- in : Assemblée nationale, n° 2025, 12/06/2019, 68p., (Rapport d'information) - En ligne sur le site de l'Assemblée nationale

A lire aussi :

08/01/2020 Mobilités du travail et transition écologique [Avis du CESE] En France, 31 % des émissions de gaz à effet de serre et 40 % des émissions de CO2 ... Lire la suite

08/01/2020 Interdiction de certains produits en plastique à usage unique [Décret] Un décret relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique est paru ... Lire la suite

06/01/2020 Mise en place d'un système de consigne [Résolution CESE] Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté une résolution relative ... Lire la suite

02/01/2020 Bonus écologique : nouvelles modalités en 2020 [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

02/01/2020 Mobilités [Loi d'orientation] La loi d'orientation des mobilités est parue au Journal officiel du 26 décembre. Elle "réforme ... Lire la suite