logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Développement durable >Politiques publiques > La transition écologique et solidaire [Avis du CESE]

La transition écologique et solidaire [Avis du CESE]

vendredi 08 décembre 2017
Saisi par le Premier ministre le 12 septembre 2017, le Conseil économique, social et environnemental vient de publier un avis sur la transition écologique et solidaire à l'échelon local, afin d'en définir les modalités d'organisation et d'animation.

Après avoir rappelé les compétences des collectivités territoriales et évalué différentes expériences mises en oeuvre au niveau local (notamment les territoires à énergie positive, les territoires zéro déchets - zéro gaspillage, ou la troisième révolution industrielle en Hauts-de-France), l'avis émet des recommandations pour la mise en oeuvre des futurs CTE (contrats de transition écologique) souhaités par le Gouvernement.

Il préconise notamment la mise en oeuvre d'un cadre national "stable et ambitieux", avec la constitution d'un fonds national pour la transition écologique, la création de guichets uniques au niveau des territoires et un double déploiement expérimental sur une quinzaine de territoires ainsi que par filières. Il recommande d'intégrer une dimension solidaire au CTE en le rebaptisant "contrat de transition écologique et solidaire" (CTES), de faire du CTES un outil contractuel portant un projet de territoire, tenant des objectifs et indicateurs précis et mettant en oeuvre des innovations financières et réglementaires.
Source(s) :
La transition écologique et solidaire à l'échelon local / Conseil économique, social et environnemental, Duchemin Bruno .- in : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), 28/11/2017, 122p. - En ligne sur le site du CESE

A lire aussi :

16/01/2019 Feuille de route de l'économie circulaire (FREC) : un mode d'emploi pour sa mise en oeuvre L'association OREE publie un guide d'accompagnement à la mise en oeuvre de la feuille de route de ... Lire la suite

09/01/2019 Prime à la conversion des véhicules [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

09/01/2019 Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables [Directive] Une directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de ... Lire la suite

09/01/2019 Efficacité énergétique [Directive] Une directive modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique est ... Lire la suite

21/12/2018 2ème Plan national d’adaptation au changement climatique François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, a ... Lire la suite