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Etiquetage énergétique des produits [Règlement européen]

jeudi 03 août 2017
Le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du conseil du 4 juillet 2017, établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juillet.

Il actualise le cadre relatif à l'étiquetage énergétique, qui s'applique aux produits liés à l'énergie mis sur le marché ou mis en service afin d'en améliorer l'efficacité . "Il prévoit l'étiquetage de ces produits et la fourniture d'informations uniformes relatives à l'efficacité énergétique des produits, à leur consommation d'énergie et d'autres ressources pendant leur utilisation, ainsi que d'informations supplémentaires relatives aux produits, permettant ainsi aux clients de choisir des produits plus performants afin de réduire leur consommation d'énergie."

Il ne s'applique pas aux produits d'occasion (sauf ceux importés d'un pays tiers) ni aux moyens de transport de personnes ou de marchandises.

Il est applicable depuis le 1er août 2017.

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