logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Développement durable >Politiques publiques > Bilan de l'application de la loi de transition énergétique [Conseil des ministres]

Bilan de l'application de la loi de transition énergétique [Conseil des ministres]

vendredi 21 avril 2017
Une communication relative au bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte a été présentée au cours du Conseil des ministres du 19 avril, par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Les textes d'application sont quasiment tous publiés et les grands outils de planification sont en place (Stratégie nationale bas carbone, programmation pluriannuelle de l'énergie).

Son application a été portée par un accompagnement technique et un soutien financier concernant tous les secteurs économiques, ainsi que les territoires et les citoyens : fonds de financement de la transition énergétique, crédit d'impôt transition énergétique, dispositif des certificats d'économie d'énergie, soutien à l'achat de véhicules propres, programme des Investissements d'Avenir (PIA), actions pour le secteur de l'agriculture (permis unique environnemental, tarifs d'achat d'électricité adaptés à la méthanisation agricole).

Le Gouvernement est pionnier pour la finance verte : la première obligation verte souveraine a été émise le 24 janvier.
Source(s) :
Bilan de l’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et stratégies d’application .- in : Portail du Gouvernement. Compte-rendu du Conseil des ministres, 19/04/2017 - En ligne sur le site du Gouvernement

A lire aussi :

20/04/2018 PIA3 : Lancement de 8 appels à projets dans le cadre de l'action "Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition" [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

16/04/2018 Pays de la Loire : plan d'actions sur la transition écologique 2018-2021 La région Pays de la Loire a adopté, le 22 mars 2018, un plan d'actions sur la transition ... Lire la suite

11/04/2018 [AAP] Grand Est : Appel à projets Tango & Scan [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

05/04/2018 Auvergne-Rhône-Alpes : INNOV’R® 2018 [AAP] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

03/04/2018 Construire bas carbone : leviers mobilisables par les professionnels Construire bas carbone est une nécessité pour atteindre les ambitions de la Stratégie ... Lire la suite