logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Développement durable >Economie circulaire > Lutte contre le gaspillage et économie circulaire [Projet de loi]

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire [Projet de loi]

lundi 15 juillet 2019
Lors du conseil des ministres du 10 juillet 2019, François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et Brune Poirson, secrétaire d’État, ont présenté un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Il s'articule autour de 4 grandes orientations :
  • préserver les ressources naturelles,
  • mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production,
  • renforcer l'information du consommateur,
  • améliorer la collecte des déchets et lutter contre les dépôts sauvages.
Il prévoit notamment l'interdiction de l'élimination des invendus non alimentaires, le déploiement d'un système de consigne, le renforcement du principe pollueur-payeur, une gestion plus efficace des déchets de la construction, l'affichage sur certains produits d'un indice de réparabilité.
Source(s) :
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 juillet 2019 .- in : Portail du Gouvernement, 10/07/2019, 1p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement


En savoir plus :
Consulter le dossier législatif en ligne sur le site du Sénat

A lire aussi :

15/01/2020 PACA : Transition économique et écologique des entreprises [AAP] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

14/01/2020 Grand Est : Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets dans le BTP [AAP] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

06/01/2020 Mise en place d'un système de consigne [Résolution CESE] Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté une résolution relative ... Lire la suite

24/12/2019 Pacte vert pour l'Europe [Feuille de route] La présidente de la Commission européenne a présenté, le 11 décembre 2019, le ... Lire la suite

16/12/2019 Nos objets ont plein d'avenir : une campagne de mobilisation pour prolonger la durée d'usage des objets Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et l'ADEME ont lancé, le 26 novembre, ... Lire la suite