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Opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]

mardi 19 mai 2020
Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie est paru au Journal Officiel du 19 mai.

"Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie [CEE] et les documents à archiver par le demandeur. Le présent arrêté crée deux nouvelles fiches d'opérations standardisées concernant la mise en place de chaudière biomasse collective, d'une part, dans le secteur résidentiel (BAR-TH-165) et, d'autre part, dans le secteur tertiaire (BAT-TH-157). Il modifie enfin la fiche RES-CH-108 : « Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) »".
Source(s) :
Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie .- in : JO Lois et décrets, n° 122, 19/05/2020, 5p. - En ligne sur le site de Legifrance

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