logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Développement durable > Mise en place d'un système de consigne [Résolution CESE]

Mise en place d'un système de consigne [Résolution CESE]

lundi 06 janvier 2020
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté une résolution relative à la valorisation de la matière première secondaire, en s'appuyant sur l'exemple de la consigne, réintroduite via le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire », dont l'adoption est annoncée pour mars 2020.

Le développement des emballages à usage unique et la mise en place du tri sélectif ont contribué à la quasi-disparition de la consigne dans les années 1980. Le Gouvernement propose aujourd'hui de rendre obligatoire un système de consignation, deux finalités pouvant être prévues : réemploi, ou recyclage.

Les intérêts des différents acteurs divergent cependant : si les consommateurs y sont favorables à 83 %, ils restent attentifs à leur pouvoir d'achat ; les fabricants de boissons soutiennent un système de consignation des bouteilles en plastique à des fins de recyclage, tandis que les commerces de proximité alertent sur une distorsion de concurrence face aux moyens déployables par la grande distribution en termes de place disponible pour un collecteur et de coût de gestion du dispositif. Les collectivités craignent quant à elles d'être pénalisées économiquement par cette mise en place.

Le CESE recommande que la France se fixe "un cadre ambitieux et concerté pour élaborer un programme de fin de production et d'utilisation du plastique à usage unique issu du pétrole" et "appelle tous les acteurs à poursuivre les négociations en faveur d'un dispositif de consigne efficace, responsable et équitable".
Source(s) :
La valeur de la matière première secondaire : l'exemple de la consigne / CESE, Béthencourt (de) Anne .- in : CESE, 13/11/2019, 31p., (Résolutions) - En ligne sur le site du CESE

A lire aussi :

05/06/2020 Automobile : Certificats d'économies d'énergie, CEE [Décret et arrêté] Un décret et un arrêté relatifs aux certificats d'économies d'énergie, aux ... Lire la suite

02/06/2020 [Covid-19] Pyrénées-Atlantiques : identification des pratiques éco-responsables des entreprises artisanales [Enquête] La Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Atlantiques a lancé une ... Lire la suite

29/05/2020 Métropole Européenne de Lille : Trophées de la mode circulaire [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

27/05/2020 Création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des CEE [Arrêté] Un arrêté portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite

20/05/2020 Sustainable Leather Forum 2020 le 14 septembre à Paris Le Conseil national du Cuir, suite au succès de la 1ère édition du « Sustainable Leather ... Lire la suite